Conditions Générales d’Utilisation d’Apporteo
1. Introduction
1.1 Bienvenue sur Apporteo, une plateforme numérique d’apporteur d’affaires. Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles et les directives pour l’utilisation de notre service. En accédant à Apporteo, vous acceptez de vous conformer à ces CGU.
2. Description des Services
2.1 Apporteo offre une plateforme permettant aux utilisateurs de partager et de découvrir des opportunités d’affaires. Les services sont accessibles gratuitement aux utilisateurs inscrits, qui peuvent soumettre, rechercher et discuter d’opportunités commerciales.
3. Obligations des Utilisateurs
3.1 En tant qu’utilisateur d’Apporteo, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et à maintenir l’exactitude de ces informations.
3.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser Apporteo à des fins illégales ou frauduleuses et à respecter tous les accords commerciaux conclus via la plateforme.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Le contenu d’Apporteo, y compris les textes, graphiques, logos et images, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Apporteo ou à ses concédants de licence.
5. Confidentialité et Données Personnelles
5.1 Apporteo s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité.
6. Utilisation de la Plateforme d’Apporteur d’Affaires
6.1 Vous devez utiliser Apporteo uniquement pour des activités légitimes d’apporteur d’affaires. Toute activité frauduleuse ou contraire à l’éthique est strictement interdite.
7. Mesures en Cas d’Abus
7.1 Apporteo se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de violation de ces CGU, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès à la plateforme.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Apporteo ne peut être tenu responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la plateforme.
8.2 Apporteo décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de violation d’un contrat commercial conclu entre deux utilisateurs ayant établi cet accord via la plateforme. Toutefois, Apporteo se réserve expressément le droit de révoquer l’accès à la plateforme de tout utilisateur dont les actions sont jugées malveillantes ou contraires aux termes de nos services.
9. Modification des Conditions
9.1 Apporteo se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version la plus récente régira votre utilisation de la plateforme et remplacera toutes les versions précédentes.